Bonnes pratiques juridiques pour la rédaction des SAGE

La DREAL Auvergne, dans le cadre de ses missions d’accompagnement des SAGE, a recensé les textes de 20 SAGE français, par thématiques, et a formulé sur cette base des propositions de rédaction sur les bonnes pratiques juridiques liées aux SAGE.

L’objectif est de mutualiser les réflexions qui ont été menées sur d’autres bassins versants. Les propositions formulées ne peuvent pas être considérées comme des textes à reprendre en l'état, mais ont vocation à alimenter les réflexions de chaque CLE qui doit replacer cet éclairage dans le contexte local qui a guidé l’élaboration du SAGE.