Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE) a réalisé un guide/mode d'emploi relatif aux systèmes d'endiguement dans le cadre de la Gemapi et du décret digues. A l’état de projet, il se compose de deux parties :

• une première partie sur l’économie générale des systèmes d'endiguement


• une deuxième partie sur les procédures "loi sur l'eau" appliquées aux systèmes d'endiguement.

Des annexes sont également disponibles dans ce guide. Elles se réfèrent principalement à la deuxième partie. Il s'agit de futurs modèles d'arrêtés préfectoraux.