Informations générales


- Lutte contre les inondations
- Protection de la ressource en eau
- Alimentation en eau potable
- Protection et restauration des milieux aquatiques
- Communication Sensibilisation
- Titre 1 - Inondations
- 2. Eau potable - Dans l'attente de l'amélioration des connaissances techniques complémentaires, les prélèvements dans la nappe de la craie, conformes aux exigences sanitaires, seront réservés prioritairement à l'alimentation humaine et animale, ...
- 3. Zones humides * - Des solutions de protection, de gestion et de valorisation des zones humides, ? seront mises en oeuvre dans la concertation ...
- 4. Qualité de l'eau - Tous rejets directs en eau marine, même après transit par des bassins * , doivent permettre le maintien ou l'amélioration de la qualité des eaux marines, des eaux de baignade, des eaux conchylicoles ou de la vie piscicole.
Caractéristiques
L’Aa est un fleuve côtier qui prend sa source à Bourthes dans les collines crayeuses de l’Artois, se répand dans la cuvette de Saint-Omer (Marais Audomarois), se faufile par le goulet de Watten, s’étale dans le vaste Delta - de Calais à Nieuwport en Belgique - et se jette enfin dans la Mer du Nord à Gravelines.
Le bassin versant de l'Aa fait l'objet de deux S.A.G.E. à part entière, celui de l’Audomarois, approuvé par arrêté inter-préfectoral le 31 Mars 2005 et celui du Delta de l’Aa, approuvé par arrêté inter-préfectoral le 15 Mars 2010.
Le territoire du SAGE Delta de l’Aa comprend 100 communes du Nord et du Pas de Calais, 7 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), 18 cantons et 2 Pays (le « Pays du Calaisis » et le « Pays des Moulins de Flandre »).
Lutter contre les inondations, gérer la ressource en eau souterraine, améliorer la qualité des plages et des eaux de surface, protéger les milieux naturels.
Problèmes majeurs de gestion des eaux : gestion des écoulements en période de crue comme en période d'étiage que ce soit à l'échelle locale ou internationale, gestion de la ressource en eau avec les autres bassins versant (Audomarois notamment).
Le SAGE Delta de l'Aa englobe le bassin versant inférieur de l'Aa et ses affluents tels que la Hem. Il forme un estuaire couvrant le triangle Calais-Holque-Dunkerque, soit environ 110 000 hectares. Le périmètre concerné est ouvert au nord sur la mer avec la Plaine maritime Flamande. Au sud, les monts en représentent la limite avec le Plateau de l'Artois. Tandis que la Belgique et le Pays de Licques délimitent les frontières est et ouest du SAGE. L'altitude moyenne de certaines terres de ce Delta, qui forme la zone des wateringues, est inférieure au niveau moyen des plus hautes mers, ce qui provoque des problèmes d'évacuation des eaux venues de l'amont en période de fortes précipitations.
L'animation du SAGE du Delta de l'Aa est portée depuis l'origine par le Pôle Métropolitain Côte d'Opale. Suite aux délibérations des intercommunalités du territoire, la compétence d'animation du SAGE est, conformément à l'Arrêté du 8 Novembre 2022, désormais assurée par l'Institution Intercommunale des Wateringues.
La population totale atteint 450 000 habitants répartis inégalement entre la bande côtière densément peuplée et l'intérieur des terres plus rural et caractérisé par le mitage des zones agricoles. Le périmètre du SAGE est fortement marqué par les activités industrielles en majorité regroupées autour du Dunkerque et de Calais.
Déroulement et état d'avancement
L'arrêté de périmètre a été modifié le 26 février 2001. En décembre 2005, le document d'état des lieux du territoire du SAGE est finalisé. Il est composé d'un rapport et d'un atlas de 32 cartes. La dernière étape est lancée en 2006 : préparer la définition des orientations stratégiques et la rédaction des mesures du futur SAGE.
La CLE a validé les grandes orientations stratégiques du SAGE lors de sa réunion le 5 octobre 2006.
Le 18 Mars 2008 à Gravelines a été adopté à l'unanimité le projet de SAGE Delta de l'Aa (PAGD, règlement, atlas et évaluation environnementale).
Lors de la réunion de la CLE le 6 mai 2009, le projet de SAGE a été validé à la majorité des voix. Le SAGE Delta de l'Aa est enfin approuvé par arrêté par les deux Préfets départementaux le 15 Mars 2010.
Le 05 décembre 2014, les membres de la CLE ont décidé la mise en révision du SAGE, afin d'assurer la compatibilité du SAGE et du SDAGE Artois-Picardie 2016-2021.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
Commission Locale de l'Eau
- Bureau de la CLE
- Commission Ressource en Eau
- Commission Qualité de l'eau
- Commission Milieux Naturels et Patrimoine
- Commission Communication et Révision
Structure porteuse et animation
2 Boulevard Pierre Guillain
62505 SAINT-OMER
France
Fonctionnement
- Institution Intercommunale des Wateringues : 30%
- Agence de l'Eau : 70%
- Institution Intercommunale des Wateringues 50%
- Agence de l'Eau Artois-Picardie 50%
Informations de référence
Envoi du périmètre par l'Agence de l'eau Artois-Picardie le 03/11/2020
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Autres (charte, convention, ...)
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Tableau de bord
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Evaluation environnementale
Etudes et rapports
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Sites web
Réunions : compte-rendus et autres documents
Guides
Croisement de données
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