Informations générales

- L'amélioration de la qualité de l'eau
- La préservation de la ressource en eau potable
- Le partage de l'eau (la quantité)
- La préservation des milieux aquatiques et l'organisation de la fréquentation
- La prévention et la gestion des inondations
- L'eau et l'aménagement du territoire
- Eviter la mal adapation au changement climatique
- Prévenir la pollution lors des travaux de forages au titre du code minier et d'exploitation de mines
- Prévenir les pollutions lors de la production de neige de culture
- Réserver les secteurs vulnérables des nappes de la plaine de l’Oisans et de l’Eau d’Olle au seul usage AEP
- Article 4 – Interdire la dégradation des zones humides prioritaires du SAGE
Caractéristiques
Les milieux aquatiques sont principalement des rivières et des nappes.
Le Drac, rivière des Alpes françaises, prend sa source au coeur du massif des Écrins dans le département des Hautes-Alpes. Le Drac dans sa partie iséroise reçoit de nombreux affluents : la Sézia, la Bonne, l’Ebron, la Jonche, le ruisseau de Vaulx, la Gresse, le Lavanchon et la Romanche soit + de 2000 km de cours d'eau principaux, 4 nappes d'intérêt stratégiques, 7700 ha de zones humides.
Le SAGE Drac-Romanche couvre 117 communes et 450 000 habitants. Le périmètre couvre 3 départements (Isère, Savoie, Hautes Alpes) et 2 régions (Rhône Alpes et PACA).
Sur le Drac et la Romanche, des situations problématiques et des enjeux significatifs ont été mis en évidence. Parmi les enjeux forts, ont été identifiés des aquifères importants pour l'alimentation en eau potable de l'ensemble de l'agglomération grenobloise, la présence de nombreux milieux naturels humides remarquables, des aménagements hydroélectriques fournissant une énergie renouvelable importante ou bien encore des activités touristiques liées à l'eau très nombreuses.
La prise de conscience progressive de cette situation s'est traduite par l'émergence d'une forte volonté politique fédérant de nombreux partenaires.
Dans le cas du SAGE Drac-Romanche, le portage politique a trouvé son origine dès 1992 dans le Comité Drac Vivant qui rassemble les élus locaux, ainsi que des représentants des usagers (industriels et associations notamment) et de l'Etat. Le projet s'appuie donc depuis cette date sur une véritable dynamique locale, aujourd'hui relayée par la Commission Locale de l'Eau (créée en 2002).
La CLE a fondé son travail sur 7 ambitions: l'amélioration de la qualité des eaux des rivières et des lacs, le partage équilibrée de la ressource en eau, la préservation des ressources en eau potable, la protection des milieux et la fréquentation des abords des rivières, la gestion des inondations, la prise en compte de l'eau dans l'aménagement du territoire, la prise en compte du changement climatique
- la lutte contre la pollution d'origine industrielles, domestiques voire agricole
- le partage de la ressource en eau (hydroélectricité, production de neige de culture, etc
- la préservation et la sécurisation de la ressource en eau potable
- la préservation des milieux aquatiques (espace de bon fonctionnement, zones humides, gestion du transport solide, la restauration de la continuité écologique)
- la gestion des inondations
- l'eau et l'aménagement du territoire
- éviter la mal adaptation au changement climatique
Le périmètre du SAGE Drac-Romanche couvre près de 2 600 km², soit le tiers sud du département de l'Isère avec une grande partie amont du bassin versant située en zone de montagne et une partie plus à l'aval située en plaine où se concentre la majorité de la population avec la présence de l'agglomération grenobloise.
Ainsi, le relief structure fortement ces territoires avec des massifs de nature et altitude diverses (jusqu'à 4 000 m), des plateaux (Matheysine, Trièves), entaillés de vallées et gorges d'origine glaciaire ou creusées par les torrents.
Les conditions climatiques sont contrastées du fait de cette diversité de territoires. Cependant, le climat continental et montagnard s'affirme pour la grande majorité de bassin versant.
La structure porteuse du SAGE Drac Romanche était le SIGREDA (Syndicat Intercommunal de la Gresse et du Drac Aval) de 2009 à 2018 puis Grenoble Alpes Métropole de 2019 à 2024 . A compter du 1er janvier 2025, la CLE est portée par l'EPAGE SYMBHI.
Le SAGE Drac-Romanche se décline actuellement en 2 contrats de rivière : le contrat de rivière Drac Aval (signé le 28 mai 2018) et le contrat de rivière Romanche (signé le 25 septembre 2013). Une réserve naturelle régionale (RNR des Isles du Drac) a également été créée pour la mise en oeuvre du SAGE. Des contrats Eau et Climat sont en cours de discussion en lieu et place des 2 contrats de rivières.
Le bassin compte 450 000 habitants et une densité de l'ordre de 130 habitants/km². La répartition géographique est marquée par le poids considérable de l'agglomération grenobloise. La péri-urbanisation est un phénomène à considérer, tout comme le déclin démographique des secteurs les moins accessibles, sauf en cas d'attractivité touristique forte.
Le territoire est essentiellement "naturel", du fait de son caractère montagneux. L'urbanisation et les infrastructures se concentrent essentiellement en fond de vallée et à l'aval du bassin.
Les infrastructures présentes sont principalement routières et entraînent 2 types de conséquences :
- des conséquences physiques en terme d'occupation de l'espace en fond de vallée : endiguements réduisant l'espace de liberté des cours d'eau, multiplication des ouvrages d'art, etc.
- des risques de pollution : transport de matières dangereuses, question du salage des routes, etc.
Déroulement et état d'avancement
Le SAGE a été approuvé le 15 février 2019. Il est en phase de mise en oeuvre.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
Commission Locale de l'Eau
- Bureau : 25 membres
- Executif: 11 membres
- Des commissions thématiques : eau et industrie, eau potable, assainissement, zones humides, etc en fonction des besoins sur le territoire et de l'avancée du SAGE
Structure porteuse et animation
2 chemin des marronniers
38100 GRENOBLE
France
Fonctionnement
Groupe de travail tous les 2 ans avec la CLE du SAGE du Drac amont
- Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse - Laurent Cadhilac et David Trautmann
- DREAL - Christophe PORNON
- DDT - Hélène MARQUIS
- Agence de l'eau RM& C : 50%
- Autofinancement: 50%
Fonction de l'évolution des politiques de financement des départements, régions, agence de l'eau, etc
Fonction de l'évolution des politiques de financement des départements, régions, agence de l'eau, etc
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Document du SAGE (avant LEMA)
Evaluation environnementale
Etudes et rapports
Etudes
Actions de communication
Lettres d'information
Sites web
Réunions : compte-rendus et autres documents
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
Actions de communication
Croisement de données
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