Informations générales
- Assurer la gouvernance et la mise en oeuvre du SAGE
- Restaurer la qualité des milieux aquatiques superficiels
- Préserver la ressource en eau souterraine
- Prévenir et gérer le risque inondation
- Valoriser le patrimoine et les usages liés à l'eau
Caractéristiques
La Mauldre développe un linéaire de 30 km orientés sud-nord et se jette dans la Seine. Trois grands aquifères sont présents sur le bassin versant.
Le territoire du bassin versant de la Mauldre s’étend sur 403 km². Il est situé au centre du département des Yvelines et comprend 66 communes.
L'idée d'une solidarité de bassin en vallée de la Mauldre est apparue au milieu des années 1980 : à cette période est engagé, à l'initiative du Conseil Général des Yvelines, le projet visant à créer une structure fédératrice dans le bassin pour assurer notamment la cohérence de l'ensemble des programmes menés par les différents maîtres d'ouvrage dans le domaine de l'eau. Cette structure voit le jour en Juillet 1992 sous le nom de CO.BA.H.M.A. (COmité du BAssin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents), syndicat mixte composé du Conseil Général des Yvelines et des 25 syndicats intercommunaux oeuvrant dans le domaine de l'eau sur le bassin versant de la Mauldre et de ses affluents (ces syndicats regroupent 66 communes soit environ 390 000 habitants). L'institution de cette nouvelle structure marque la volonté politique conjointe des élus locaux et départementaux d'élaborer le SAGE Mauldre dans ce secteur.
Pollutions, inondations, problèmes d'alimentation en eau potable et de protection du milieu naturel.
Trois grands aquifères sont présents sur le bassin versant : nappes des sables de Fontainebleau, des calcaires et sables du Lutécien et du massif de la craie. La pluviométrie est de 600 mm par an à l'est et de 750 mm par an sur la partie sud ouest du bassin.
Sur le plan quantitatif, les débits caractéristiques de la Mauldre à Aulnay-sur-Mauldre juste avant la confluence avec la Seine sont les suivants : étiage : 890 l/s, débit moyen annuel : 2 030 l/s, débit de crue : 5 à 10 fois le débit moyen. La situation qualitative n'est pas satisfaisante en particulier dans la partie est du bassin (hors classe ou en classe 3).
Concernant les milieux naturels, on notera la présence de quelques zones humides remarquables et de tronçons préservés en amont, ainsi que l'existence d'un espace situé complètement à l'aval du bassin versant faisant l'objet d'un arrêté de biotope. En terme d'aménagements, il faut souligner les nombreux bassins de régulation, construits en relation avec l'urbanisation du bassin versant, et l'artificialisation des rus (busés, recalibrés) situés à l'est du bassin versant. Enfin, on soulignera que le périmètre du S.A.G.E. est calqué sur le bassin versant hydrographique et présente une bonne adéquation avec les systèmes aquifères.
Le COBAHMA est un syndicat mixte qui a été créé en 1992. Il a été reconnu Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) le 8 février 2012 et ces statuts lui confère la possibilité d'être maître d'ouvrage des opérations de gestion patrimoniale et d'hydrologie des cours d'eau et de leurs annexes. En plus du Conseil Général des Yvelines, 25 syndicats adhèrent à cette structure (leurs compétences concernent l'assainissement et l'alimentation en eau potable, mais certains d'entre eux interviennent en matière d'aménagement et d'entretien de rivière). La Mauldre est une rivière non domaniale. La police des eaux est assurée par la M.I.S.E. (Mission Interservices de l'Eau). On peut noter que le bassin versant est classé en zone sensible par arrêté du 31 août 1999.
Au recensement INSEE de 2007, la population sur le territoire du SAGE s'élevait à 413 108 habitants. Depuis l'approbation du SAGE la population a augmenté d'environ 3%. L'occupation du sol est à environ 30 % urbaine. Les principales villes sont Versailles, Plaisir, une partie de la ville nouvelle de St Quentin-en-Yvelines, Maurepas. Parmi les activités économiques du bassin, on peut noter la présence d'agriculture sur la plaine de Neauphle (un quart sud-ouest du bassin) et des industries concentrées en zones urbaines (leurs rejets transitent par les réseaux d'assainissement urbains pour la plupart d'entre elles).
En terme d'usages de l'eau, il faut souligner l'importance des rejets (26 stations d'épuration) et des prélèvements en eau superficielle (25 points de captage qui totalisent 1,6 million de m3 par an) et en eau souterraine (90 en activité : 45 pour l'AEP, 29 pour l'agriculture et 16 pour l'industrie). Concernant le ruissellement, en contexte urbain, l'imperméabilisation des sols conduit à une augmentation des volumes ruisselés et des débits. Cette augmentation rapide se traduit par une élévation des niveaux d'eau au sein des rivières et des réseaux d'assainissement et parfois par des phénomènes d'inondation par débordement des réseaux.
Déroulement et état d'avancement
Le projet de SAGE révisé a été adopté par la CLE le 11 décembre 2012.
L'enquête publique s'est déroulée du 30 septembre au 15 novembre 2013. Suite à cette enquête, la Commission d’enquête a rendu un avis défavorable, motivé principalement par des interrogations sur les sujets suivants : assainissement, préservation des zones humides, ou encore maîtrise du ruissellement. La CLE s’est réunie le 12 février 2014, afin de valider un projet de SAGE révisé, modifié. Ce dossier modifié a été soumis à une enquête publique complémentaire, du 26 janvier au 20 février 2015.
Le 18 juin 2015, la CLE a adopté le projet de SAGE de la Mauldre révisé et l'a par la suite transmis au Préfet des Yvelines pour approbation, intervenue le 10 août 2015.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
Commission Locale de l'Eau
- Bureau
- Commission de communication
- Groupe de pilotage sur l'érosion des sols
Structure porteuse et animation
Hôtel du Département
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES CEDEX
France
Fonctionnement
- Agence de l'Eau Seine-Normandie / Direction de Secteur d'Ile de France - M. BLATRIX, M. LAZERGES, Mme BOUFFARD - Tél : 01.41.20.16.00
- DRIEE Ile de France - Mme DERIVIERE - Tél : 01.55.01.29.26
- MISE 78 Sylvain Laux- D.D.E.A. 78, Versailles,Tél : 01.39.25.23.70; Nathalie THERRE Tél: 01 39 25 23 79
- Adage Environnement - M. LEGUY - Tél : 01.41.74.19.96
- HYDRATEC - Mme NOEUVEGLISE - Tél : 01.40.04.57.25
- SAFEGE - Mme MATHEVET - Tél : 01.39.11.83.83
- AQUASCOP - M. SEGUIN - Tél : 02.41.22.01.01
- B3E - M. BOUVIER - Tél : 01.55.47.24.00
- Animation assurée par les services de l'EPTB Mauldre - CO.BA.H.M.A.
- Financement : Agence de l'eau Seine-Normandie, Région Ile-de-France, Conseil départemental des Yvelines, participations syndicales
Financement des études préalables au SAGE :
- Agence de l'Eau : 50 %
- Conseil Régional : 30 %
- CO.BA.H.M.A. : 20 %
- Animations auprès des scolaires (association de classes d'écoles primaires aux pêches électriques organisées dans le cadre du suivi qualité de la rivière mis en place par le CO.BA.H.M.A., )
- Elaboration d'un schéma d'alerte en cas de pollution
- Elaboration d'une plaquette présentant le CO.BA.H.M.A.
- Elaboration d'un document intitulé « Le CO.BA.H.M.A. et le suivi de la qualité de l'eau de la Mauldre »
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'enquête publique
Arrêtés d'approbation
Délibérations
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Document du SAGE (avant LEMA)
Tableau de bord
Evaluation environnementale
Enquête publique
Etudes et rapports
Etudes
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Sites web
Autres
Réunions : compte-rendus et autres documents
Guides
Croisement de données
Exporter des données :
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