Existe-il une référence réglementaire stipulant l'obligation des communes ou EPCI à adhérer à la structure porteuse d'un SAGE (celle-ci étant notamment EPTB) ?
Je ne pense qu'il y ait une quelconque obligation puisque EPAGE et EPTB sont des labels. Or la structure labellisée peut avoir d'autres adhérents que les EPCI.
Cependant, cela est à nuancer avec la mise en place de la GEMAPI. Les EPTB et EPAGE, par leur cohérence hydrographique sont clairement indiqués comme les structures adéquates pour exercer cette compétences dans les textes. Or cette compétence ainsi que la possibilité de lever une taxe dédiée, comme vous le savez, revient aux EPCI au 1er janvier 2018 avec possibilité de délégation.
Dans l'hypothèse où les EPCI ne transfèreraient pas à l'EPTB tout ou partie de la compétence GEMAPI, alors ils n'auraient pas d'obligation à être adhérent à l'EPTB, me semble-t-il.
Pas à ma connaissance. Ne pas oublier le principe de "libre administration des collectivités".
Les statuts d'une structure peuvent prévoir un périmètre d'intervention (le BV) différent du périmètre des structures adhérentes. Se pose éventuellement la légitimité à intervenir (et impossible si une autre collectivité exerce elle-même la compétence sur une partie de ce périmètre).
Bonjour, je ne pense qu'il y
Bonjour,
Je ne pense qu'il y ait une quelconque obligation puisque EPAGE et EPTB sont des labels. Or la structure labellisée peut avoir d'autres adhérents que les EPCI.
Cependant, cela est à nuancer avec la mise en place de la GEMAPI. Les EPTB et EPAGE, par leur cohérence hydrographique sont clairement indiqués comme les structures adéquates pour exercer cette compétences dans les textes. Or cette compétence ainsi que la possibilité de lever une taxe dédiée, comme vous le savez, revient aux EPCI au 1er janvier 2018 avec possibilité de délégation.
Dans l'hypothèse où les EPCI ne transfèreraient pas à l'EPTB tout ou partie de la compétence GEMAPI, alors ils n'auraient pas d'obligation à être adhérent à l'EPTB, me semble-t-il.
BonjourPas à ma
Bonjour
Pas à ma connaissance. Ne pas oublier le principe de "libre administration des collectivités".
Les statuts d'une structure peuvent prévoir un périmètre d'intervention (le BV) différent du périmètre des structures adhérentes. Se pose éventuellement la légitimité à intervenir (et impossible si une autre collectivité exerce elle-même la compétence sur une partie de ce périmètre).
Régine TIELEGUINE
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